I. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’information, incluant la disponibilité, les caractéristiques, les plans des lieux et les plages de loyer, sont sujets à changement sans préavis et doivent être vérifiés par les utilisateurs. Veuillez vous référer aux TERMES ET CONDITIONS en ligne pour les règles qui gouvernent l’information fournie sur ce site web.

II. POLITIQUE LÉGALE

Termes et Conditions d’utilisation

Merci de visiter le site web de CAPREIT (ce « Site »). Ce Site est fourni pour vos besoins en information seulement. Ce Site vous est fourni par Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, parties assignées et tierces parties fournisseurs de services (collectivement « CAPREIT »). Votre utilisation de ce Site est sujette à ces termes et conditions d’utilisation (ces « Termes »). Votre utilisation de ce Site constitue votre accord avec ces Termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Termes, vous ne devez pas utiliser ce Site. Vous pouvez imprimer et conserver une copie de ces Termes.

Modifications des Termes et Conditions d’utilisation

 

CAPREIT se réserve le droit de changer ou de modifier ces Termes à tout moment. CAPREIT affichera tout changement ou modification de ces Termes sur ce Site. Chacune de vos utilisations de ce Site constituera votre acceptation des Termes en cours, affichés sur ce Site au moment de l’utilisation.

Utilisation de ce Site

L’information et le matériel contenus sur ce Site, incluant le texte, les images, les fichiers sonores, les fichiers vidéo, les logos, la disposition et le design général de ce Site (collectivement, le « Contenu») est détenu directement ou par licence par CAPREIT et CAPREIT vous autorise à visionner ou télécharger le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous respectiez toutes les notes de propriété exclusive comprises dans le Contenu. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, faire jouer, reproduire, publier, céder, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre quelque Contenu que ce soit. Vous ne devez utiliser aucun Contenu pour des fins commerciales avant d’avoir obtenu le consentement par écrit de CAPREIT, consentement qui peut-être refusé par CAPREIT à sa seule discrétion.

Vous ne devez pas utiliser ce Site pour un quelconque usage qui ne respecte pas les lois ou qui est interdit par ces Termes. Vous ne devriez pas utiliser ce Site de quelque façon qui soit contraire aux lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux, internationaux ou étrangers qui s’appliquent à votre utilisation de ce Site. Vous ne devez utiliser ce Site d’aucune manière qui pourrait l’endommager, l’empêcher de fonctionner, le surcharger ou diminuer son rendement ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce Site par une tierce partie.

Contenu

Même si CAPREIT met les efforts raisonnables pour mettre à jour et réviser l’exactitude du Contenu, CAPREIT ne garantit pas et ne prétend pas que le Contenu est actualisé ou exact. CAPREIT n’assume aucune responsabilité pour les erreurs comprises dans le Contenu.

À moins d’indication contraire, les baux possèdent généralement un terme initial de 12 mois. Les utilisateurs devraient vérifier avec l’administration d’un édifice particulier de CAPREIT pour confirmer la durée d’un bail.

L’information, incluant la disponibilité, les caractéristiques, les plans des lieux et les plages de loyer, sont sujets à changement sans préavis et doivent être vérifiés par les utilisateurs. Les spécifications de prix, d’appartement ou de bail et tout autre Contenu sont rendus disponibles à des fins d’information seulement et pourraient ne pas être précis ou complets. Tout tarif ou calcul de loyer est fourni en tant qu’estimation à titre informatif seulement. Seul un gérant d’édifice CAPREIT peut vous fournir le prix réel ou coût de loyer qui s’applique pour tout service ou location pour lesquels vous pourriez souhaiter faire une demande.

Modification du Contenu

CAPREIT se réserve le droit d’apporter des modifications au Contenu, incluant tous les prix et disponibilités, à tout moment sans préavis. Si un prix affiché pour un loyer ou un appartement est incorrect, CAP REIT n’est responsable que du prix correct, que CAPREIT devra vous fournir après que l’erreur eut été constatée. CAPREIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler les locations, listes ou services affichés à un prix inexact.

Votre information

Toute information personnelle que vous nous soumettez ou transmettez sur ce Site sera traitée en accord avec notre Politique de confidentialité. En soumettant ou transmettant votre information personnelle, vous indiquez votre consentement à notre collecte et divulgation de telle information personnelle en accord avec notre Politique de confidentialité.

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Avis de non-responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Liens

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Marques de commerce

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Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir CAPREIT, ses employés, directeurs et parties associées à l’abri de, et de les dégager de toutes responsabilités, coûts et dépenses, incluant les frais d’avocats raisonnables, en relation avec une violation d’un de ces Termes par vous, associée à votre utilisation de ce Site.

Divisibilité

Si l’une des provisions de ces Termes est invalide ou inapplicable selon les lois en vigueur, alors celle-ci sera, à ce moment, considérée omise et les provisions restantes continuent à s’appliquer avec leur force et effet entiers.

Entente entière

À moins d’une mention spécifique ici même, ces Termes constituent l’entente entière entre vous et CAPREIT en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Ces Termes ont préséance sur toutes les ententes, les arrangements, négociations et discussions, orales ou écrites, entre les parties. Il n’existe pas de représentations, de garanties, de conditions ou d’autres ententes, expresses ou implicites, statutaires ou autrement, entre les parties, concernant l’utilisation de ce Site, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné ici même.

Cessation

CAPREIT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre un terme à votre accès à ce Site et aux services reliés ou à toute portion de celui-ci à n’importe quel moment, sans préavis, si vous êtes en faute avec n’importe laquelle des dispositions ci-incluses.

Lois applicables et juridictions compétentes

Ces Termes seront régis et interprétés en accord avec les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Par la présente, vous consentez expressément à l’entière et exclusive juridiction des cours de la Province de l’Ontario, pour toute procédure légale qui pourrait survenir de, ou en lien avec, votre utilisation de ce Site ou ces Termes.

III. CONSENTEMENT

Chez CAP REIT, nous nous engageons à protéger votre vie privée via des pratiques qui limitent la collecte, l’usage, la divulgation, la disposition et la destruction des informations personnelles. En nous fournissant votre information personnelle identifiable, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de telle information en accord avec notre Politique de confidentialité.