Accessibilité
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (AODA)
Mise à jour : 22 novembre 2023 Pour ne pas alourdir le texte, le masculin est utilisé comme générique et désigne donc aussi bien les femmes que les hommes.
Section I – Généralités
CAPREIT et ses filiales (« la Compagnie ») s’engagent à se conformer au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (IASR) et à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2005 (AODA). Nous comprenons que l’objectif est de développer l’Ontario en un territoire entièrement accessible d’ici 2025 et nous affirmons notre engagement à fournir en temps opportun des services à nos clients d’une façon qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
Établissement de politiques sur l'accessibilité
CAPREIT conçoit, met en œuvre et maintient des politiques gouvernant la façon dont nous respectons, ou respecterons, les exigences en matière d’accessibilité. Ceci comprend une déclaration générale de l’engagement de notre organisation à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité en temps opportun. Ces politiques sont publiées sur notre site web, à l’adresse www.capreit.ca ainsi qu’à l’interne pour nos employés dans notre bibliothèque des politiques de notre Intranet, et fournies sur demande.
Plans concernant l'accessibilité
CAPREIT met en œuvre, maintient et documente ce plan pluriannuel concernant l’accessibilité, qui présente la stratégie et les actions de notre organisation visant l’élimination des barrières et le respect des exigences de l’AODA. Ce plan est révisé à tous les cinq ans et il est disponible publiquement sur www.capreit.ca ou sur demande.
Postes libre-service
CAPREIT évaluera les enjeux d’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’achat de postes libre-service. Un « poste » est un terminal électronique interactif, comme les appareils de point de vente, qui permettent au public d’accéder à un ou plusieurs produits ou services. Chez CAPREIT, ces postes pourraient comprendre : des machines à débit au bureau de location, des appareils pour stationnement ou parcomètres, des machines distributrices de cartes de buanderie, etc.
Formation
CAPREIT fournira de la formation à tous les employés de l’Ontario sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) et les aspects du Code des droits de la personne qui touchent les personnes handicapées. Voir la section Formation.
Section II – Normes de communication et d'information
1. Récolte de commentaires
CAPREIT prendra les mesures suivantes pour s’assurer que notre processus actuel de récolte de commentaires sur nos services, provenant des employés et du public, soit accessible pour les personnes handicapées. Nous accueillons et apprécions tout commentaire de la part de nos employés ou de nos clients sur notre performance vis-à-vis de leurs attentes. CAPREIT communiquera la disponibilité des formats et des communications accessibles concernant la récolte de commentaires et prendra les actions nécessaires si elle reçoit des plaintes. Des commentaires sur nos processus peuvent être soumis à humanresources@capreit.net, aux Ressources humaines en composant le 416-861-9404 ou en s’adressant au gestionnaire de la propriété, au gérant résident ou au directeur des Opérations.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Passer en revue et continuer d'utiliser des méthodes de récolte de commentaires accessibles et alternatives pour les commentaires généraux ou qui concernent l'accessibilité. |
Opérations Marketing Ressources humaines |
Continu |
| Surveiller les mécanismes actuels de récolte de commentaires et examiner avec les personnes handicapées les occasions permettant d'améliorer le processus et l'engagement. |
Opérations Marketing Ressources humaines |
Continu |
| Continuer de répondre en temps opportun à tous les commentaires et toutes les préoccupations concernant l'accessibilité. |
Opérations Marketing Ressources humaines |
Continu |
| Répondre aux commentaires et aux préoccupations concernant l'accessibilité dans le format accessible demandé. |
Opérations Marketing Ressources humaines |
Continu |
2. Procédure d'urgence, plans ou informations relatives à la sécurité publique
CAPREIT s’engage à fournir sur demande de l’information relative aux urgences dans des formats accessibles et publics. Dans les cas où nous avons préparé des procédures d’urgence, des plans ou des informations relatives à la sécurité publique, nous fournirons, sur demande, ces renseignements dans un format accessible ou avec les supports de communication appropriés dès que ce sera possible.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Passer régulièrement en revue et mettre en œuvre des procédures pour l'entretien préventif et d'urgence des éléments accessibles dans les espaces publics. | Opérations | Continu |
| Passer régulièrement en revue et mettre en œuvre des procédures pour gérer les interruptions temporaires et aviser correctement le public lorsque des éléments accessibles nécessaires sont inopérants. | Opérations | Continu |
3. Informations et communications
CAPREIT s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communications. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins en matière d’informations et de communications, et de les accommoder lorsque c’est possible. Ceci comprend :
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| La déclaration générale d'engagement envers l'AODA et nos normes de service à la clientèle sont publiées en ligne. | Operations | Terminé |
| Le plan pluriannuel concernant l'accessibilité et la déclaration d'engagement sont disponibles publiquement. |
Opérations Marketing |
Terminé |
| Poursuivre les initiatives de communication afin de rehausser le degré de sensibilisation et d'informer les employés sur les défis relatifs à l'accessibilité et les enjeux relatifs aux personnes handicapées. Continuellement mettre en œuvre des idées, comme des articles dans les communications internes, sur l'intranet, etc. | Formation / RH | Continu |
| Préparer une liste de fournisseurs qui possèdent les outils nécessaires pour convertir notre contenu en formats accessibles en temps opportun. |
Marketing Informatique Opérations |
Terminé |
| Fournir les informations et les communications dans des formats accessibles et avec les supports de communication appropriés aux personnes handicapées, sur demande, en temps opportun et à un coût qui ne dépasse pas les coûts réguliers. |
Opérations Marketing RH |
Continu |
4. Sites web et contenus sur le Web accessibles
Les sites web et les contenus sur le Web de CAPREIT sont conformes aux normes A des Règles pour l’accessibilité des contenus du Web (WCAG) 2.0 ainsi qu’aux normes de niveau AA des WCAG 2.0.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Site web externe conforme aux normes AA des règles WCAG 2.0. | Marketing | Continu |
| Établir un budget pour embaucher des conseillers externes qui aideront à répondre aux nouvelles normes si nous n'y arrivons pas à l'interne. | Marketing | Continu |
| Travailler de près avec les équipes internes de l'Informatique et du Marketing pour assurer la compréhension complète des normes de niveau AA des règles WCAG 2.0 et leur conformité. |
Marketing Informatique |
Terminé |
5. Formation
CAPREIT fournira de la formation à tous ses employés de l’Ontario au sujet des lois sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des aspects du Code des droits de la personne qui touchent les personnes handicapées. Cette formation sera personnalisée selon les tâches et responsabilités des employés et fournie dans le format qui leur convient le mieux. La formation sera aussi fournie à tous les employés de l’Ontario qui participent au développement des politiques de CAPREIT. La finition de ces formations par les employés sera consignée dans des registres.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Concevoir une politique de service à la clientèle concernant les normes d'accessibilité et la formation connexe en divers formats pour tous les employés de l'Ontario. | Formation / RH | Continu |
| Continuer d'offrir, d'évaluer et de réviser des formations sur l'accessibilité du service à la clientèle pour tous les employés de l'Ontario. | Formation / RH | Continu |
| Fournir des formations sur l'accessibilité relativement aux politiques et procédures à tous les nouveaux employés de l'Ontario dans les trois (3) mois suivant leur embauche. | Formation / RH | Terminé |
| Effectuer des recherches et offrir de la formation sur les lois sur l'accessibilité en Ontario et le Code des droits de la personne en divers formats et sur demande. | Formation / RH | Continu |
Section III – Normes d'emploi
1. Emploi
CAPREIT s’engage à maintenir des pratiques d’emploi accessibles et équitables.
CAPREIT prend les mesures suivantes pour aviser le public et ses employés que nous accommoderons les personnes handicapées dans les processus de recrutement et d’évaluation, et lors de l’embauche des candidats.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Publier les politiques sur l'accessibilité à jour sur notre site Web indiquant notre engagement à accommoder les personnes handicapées en tant que clients et en tant qu'employés. | Ressources humaines | Terminé |
| Réviser les procédures de travail et les politiques de recrutement, d'évaluation et de sélection pour offrir les accommodations appropriées. | Ressources humaines | Terminé |
| Inclure une déclaration sur les affichages de poste à l'effet que les personnes handicapées seront accommodées et consultées sur demande tout au long du processus de recrutement et de sélection, ainsi qu'au cours de leur emploi chez CAPREIT. | Ressources humaines | Terminé |
| Au moment de leur embauche, les personnes dont la candidature aura été retenue seront avisées verbalement ou par écrit de nos politiques d’accommodation pour personne handicapée. Ces personnes seront consultées pour toute demande additionnelle d’assistance. | Ressources humaines | Terminé |
2. Informations relatives aux urgences accessibles et réponses aux urgences en milieu de travail
CAPREIT s’engage à fournir sur demande à ses employés l’information relative aux urgences dans des formats accessibles.
Sur demande, les Ressources humaines et les Services d’entreprise travailleront avec l’employé pour concevoir un plan d’intervention d’urgence personnalisé qui puisse répondre à ses besoins dans une situation d’urgence.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
Les plans d'intervention d'urgence en milieu de travail personnalisés seront fournis aux employés sur demande dans un format accessible lorsque le besoin en est communiqué. Les plans d'intervention d'urgence en milieu de travail personnalisés seront révisés lorsque :
l'employé sera transféré à un lieu différent au sein de la Compagnie;
les besoins en accommodations ou les plans changent;
CAPREIT révise ses politiques générales d'intervention d'urgence.
|
Santé et sécurité | Continu |
| Créer un processus standard pour concevoir des plans d'intervention d'urgence en milieu de travail personnalisés qui prennent en compte les besoins individuels en accommodations. | Santé et sécurité | Continu |
| Les informations relatives aux réponses en situation d'urgence seront fournies à toutes les parties intéressées dès que possible après la prise de connaissance du besoin d'accommodation. | Santé et sécurité | Continu |
3. Plans d'accommodation individuels pour les employés et Politique de retour au travail
CAPREIT a établi et mis en œuvre une Politique de retour au travail et une procédure pour concevoir des plans d’accommodation individuels pour les employés qui étaient absents en raison d’une invalidité.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Passer en revue et réviser annuellement la Politique de retour au travail et le processus connexe dans le cadre des accommodations applicables en place. | Ressources humaines | Continu |
| Concevoir un modèle standard pour la conception de plans d'accommodation personnalisés avec la participation de l'individu afin de répondre à ses besoins particuliers, dont les formats et méthodes de communication accessibles. Ceci comprend la prise en compte du handicap dans le cadre de la gestion du rendement, le développement de carrière et les processus de réaffectation. | Ressources humaines | Terminé |
| Concevoir une formation pour le personnel des RH au sujet des changements à la politique et au processus. | Ressources humaines | Continu |
| Communiquer aux employés la Politique de retour au travail et les procédures associées. | Ressources humaines | Continu |
4. Gestion du rendement, développement de carrière et réaffectation
CAPREIT prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins en accessibilité et en accommodations de nos employés handicapés soient pris en compte dans nos processus de gestion du rendement, de développement de carrière et de réaffectation.
| Description | Services concernés | Statut |
|---|---|---|
| Si nécessaire, passer en revue et réviser les politiques de gestion du rendement, de développement de carrière et de réaffectation des employés. |
Ressources humaines Équipe de direction |
Continu |
| Concevoir des formations ciblées pour le personnel des RH au sujet des changements aux politiques et procédures. | Ressources humaines | Continu |
| Communiquer les politiques révisées à tous les employés. | Ressources humaines | Continu |
5. Autres barrières à l'accessibilité
CAPREIT prendra les mesures suivantes pour prévenir et retirer les autres barrières à l’accessibilité identifiées.
| Description | Department Responsibility | Status |
|---|---|---|
| Continuer de retirer les barrières comportementales par le biais de l'éducation continue et de la promotion d'un milieu de travail inclusif. | Ressources humaines | Continu |
| S'occuper de toutes les situations dans lesquelles une barrière existe et déterminer les mesures nécessaires à l'élimination de cette barrière en temps opportun. | Ressources humaines | Continu |
Section IV.1 – Conception des espaces publics
1. Conception des espaces publics
CAPREIT satisfait les normes d’accessibilité dans la conception d’espaces publics lorsqu’elle construit ou procède à une rénovation majeure d’espace public en Ontario. Les espaces publics comprennent :
- Les coins repas publics extérieurs;
- Les terrains de jeux extérieurs;
- Les voies de circulation extérieures comme les trottoirs, les rampes, les escaliers, les rampes d’accès au trottoir, les aires de repos et une signalisation pour piétons accessible;
- Accès aux stationnements hors rue; et
- Tout autre espace jugé nécessaire par CAPREIT.
CAPREIT met en place des procédures visant à prévenir l’interruption de service des parties accessibles de ses espaces publics. CAPREIT consultera toutes les parties requises par les normes de l’AODA lors de l’établissement de normes de construction et de rénovation.
Dans l’éventualité d’une interruption de service touchant les parties accessibles des espaces publics, nous aviserons le public de l’interruption de service et des alternatives.
Section IV.2 – Normes de service à la clientèle
1. Obtention de services
CAPREIT répond aux normes de l’AODA lors de la construction ou du réaménagement des comptoirs de service, des aires d’attente et des lignes d’attente fixes. Ces services accommoderont les aides à la mobilité et seront identifiés de manière appropriée.
CAPREIT continuera de maintenir, de mettre à jour et de fournir sur demande toutes les politiques pertinentes dans le cadre de l’accommodation et du soutien aux personnes handicapées avec le plus haut degré de dignité et d’indépendance.
2. Récolte de commentaires et demandes d'informations
Si vous avez besoin de plus amples informations, de formats accessibles ou d’aide à la communication au sujet des politiques sur l’accessibilité ou du plan pluriannuel concernant l’accessibilité de CAPREIT, vous pouvez en faire la demande en personne, par courriel, par écrit ou par tout autre moyen, au besoin.
Ressources humaines
11, rue Church, Bureau 401
Toronto, Ontario, Canada M5E 1W1
Tél : (416) 861-9404 Courriel : humanresources@capreit.net